Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de souscription, de facturation et de résiliation de l'abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités premium de la plateforme TradeQuantia.

11.1 Description

TradeQuantia propose un abonnement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, incluant la connexion aux IA tierces, la personnalisation des prompts et la comparaison multi-IA.

11.2 Tarifs

• Abonnement mensuel : 39,00 € TTC par mois.
• Abonnement annuel : 399,00 € TTC par an.

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'utilisateur au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

11.3 Sans engagement

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. L'utilisateur peut résilier à tout moment dans les conditions prévues à l'Article 13.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription, selon la périodicité choisie par l'utilisateur. L'utilisateur autorise TradeQuantia à débiter son moyen de paiement enregistré pour le renouvellement de son abonnement.

En cas d'échec du paiement, TradeQuantia se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Un délai de grâce de cinq (5) jours ouvrés pourra être accordé.

13.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace personnel ou en contactant le service client à l'adresse : contact@tradequantia.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. La période entamée est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.

Exemple : pour un abonnement mensuel renouvelé le 1er du mois, une résiliation effectuée le 15 prend effet le dernier jour du mois. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

13.2 Résiliation par TradeQuantia

TradeQuantia se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de :

• Violation des présentes conditions générales.
• Partage non autorisé du compte.
• Comportement frauduleux ou nuisible à la plateforme.
• Non-paiement persistant après relance.

En cas de résiliation à l'initiative de TradeQuantia pour manquement de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera accordé.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que la souscription à un abonnement à un service de contenu numérique entraîne la renonciation au droit de rétractation de quatorze (14) jours, dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord préalable exprès.

En souscrivant à l'abonnement TradeQuantia ou en utilisant la plateforme après création de compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales (CGU, CGV et Charte d'Usage).

Ces conditions sont opposables à compter de la date de souscription ou de première utilisation du service.