Conditions générales d'utilisation

Le site tradequantia.com est édité par une société par actions simplifiée (SAS) de droit français, dont le siège social est en France.

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@tradequantia.com.

TradeQuantia est une plateforme technique d'agrégation et d'interrogation de systèmes d'intelligence artificielle tiers appliquée à l'analyse de données financières et de marchés.

Le service permet à l'utilisateur de :

• Sélectionner un actif financier, une unité de temps (timeframe) et des indicateurs techniques de son choix.
• Rédiger ou choisir des prompts d'analyse personnalisés.
• Interroger simultanément plusieurs systèmes d'IA tiers via leurs API.
• Comparer les réponses produites par ces systèmes d'IA.

TradeQuantia agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme transmet les requêtes de l'utilisateur aux IA tierces et restitue les réponses générées. Elle ne produit, ne valide, ni n'endosse aucune analyse ou contenu fourni par ces systèmes.

Les réponses générées via TradeQuantia sont exclusivement à caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas :

• Des conseils en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
• Des recommandations personnalisées au sens de la Directive 2014/65/UE (MIF II).
• Des signaux de trading ou des incitations à l'achat ou à la vente d'instruments financiers.
• Des prévisions de performance ou des garanties de résultats.

Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital pouvant dépasser les montants investis. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques et agir sous sa propre responsabilité.

4.1 Capacité juridique

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique, ou aux personnes morales dûment représentées.

4.2 Création de compte

L'accès aux fonctionnalités du service requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. L'utilisation d'une fausse identité ou d'informations inexactes est strictement prohibée.

4.3 Caractère personnel du compte

Le compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.1 Choix des systèmes d'IA

L'utilisateur est seul responsable du choix des systèmes d'intelligence artificielle tiers qu'il connecte et utilise via la plateforme. TradeQuantia ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité, l'exactitude ou la pertinence des réponses générées par ces systèmes.

5.2 Gestion des accès API

L'utilisateur est responsable de l'obtention, de la gestion et du financement de ses propres clés d'accès API auprès des fournisseurs d'IA tiers. Les coûts d'utilisation de ces API sont facturés directement par les fournisseurs concernés à l'utilisateur. TradeQuantia n'intervient en aucun cas dans cette relation contractuelle.

5.3 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Est notamment interdit :

• Tout usage de la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes de TradeQuantia.
• La revente, la sous-licence ou la redistribution de l'accès au service.
• Tout comportement susceptible de nuire aux intérêts de TradeQuantia ou d'autres utilisateurs.

TradeQuantia ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant d'une décision prise sur la base de réponses générées par la plateforme.
• De l'inexactitude, de l'incomplétude ou du caractère inadapté des réponses produites par les IA tierces.
• Des interruptions de service dues aux fournisseurs d'API tiers ou à des causes extérieures.
• De tout dommage indirect, consécutif ou immatériel lié à l'utilisation du service.

En tout état de cause, la responsabilité de TradeQuantia ne pourrait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme TradeQuantia (interface, code source, design, marque, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Les réponses générées par les IA tierces peuvent être soumises aux conditions d'utilisation et aux droits de propriété intellectuelle de leurs fournisseurs respectifs. L'utilisateur en fait usage sous sa propre responsabilité.

TradeQuantia collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exercés à l'adresse : dpo@tradequantia.com.

Les données transmises aux API des fournisseurs d'IA tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs. TradeQuantia invite l'utilisateur à en prendre connaissance.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TradeQuantia.

15.1 Interdiction de partage de compte

Le compte TradeQuantia est à usage strictement personnel. Est expressément interdit :

• Le partage des identifiants de connexion avec des tiers.
• La mise à disposition de l'accès à la plateforme à d'autres personnes, à titre gratuit ou onéreux.
• La création de comptes multiples par une même personne physique dans le but de contourner les limitations d'usage.
• Tout usage du compte dans le cadre d'une prestation de service réalisée pour des tiers.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

16.1 Fréquence des changements

Afin de garantir la stabilité et la sécurité de la plateforme, le nombre de modifications de clés d'API est limité à un maximum de cinq (5) changements par période de trente (30) jours calendaires.

Au-delà de cette limite, TradeQuantia se réserve le droit de :

• Bloquer temporairement les nouvelles modifications d'API.
• Demander une justification à l'utilisateur.
• Suspendre le compte en cas d'abus manifeste ou de comportement frauduleux détecté.

16.2 Responsabilité des clés API

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses clés d'accès API. Il s'engage à ne pas divulguer ces clés à des tiers et à révoquer immédiatement toute clé compromise. TradeQuantia ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse d'une clé API de l'utilisateur.

Sont strictement interdits sur la plateforme TradeQuantia :

• L'utilisation de la plateforme pour diffuser des informations financières fausses ou trompeuses.
• Toute tentative de manipulation ou de reverse engineering de la plateforme.
• L'utilisation de scripts automatisés ou de bots pour accéder au service.
• La surcharge intentionnelle des serveurs ou des API connectées.
• Tout usage contraire aux conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA tiers.

Pour tout signalement d'abus, de problème technique ou de réclamation commerciale, l'utilisateur peut contacter TradeQuantia aux coordonnées suivantes :

• Email : contact@tradequantia.com
• Objet du message : [RÉCLAMATION] ou [SIGNALEMENT]

TradeQuantia s'engage à accuser réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse de fond dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

En cas de litige non résolu avec TradeQuantia, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. TradeQuantia communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à contact@tradequantia.com.

En souscrivant à l'abonnement TradeQuantia ou en utilisant la plateforme après création de compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales (CGU, CGV et Charte d'Usage).

Ces conditions sont opposables à compter de la date de souscription ou de première utilisation du service.