Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

1. Présentation de la société

Le site TradeQuantia.com est édité par la société TradeQuantia, société [forme juridique à préciser – ex. SASU / LLC], au capital de [montant à préciser], immatriculée sous le numéro [SIRET ou EIN à préciser].

Siège social :
World Financial District
60 Broad Street – Suite 3502
New York, NY 10004 – États-Unis

E-mail : contact@tradequantia.com
Site : https://www.tradequantia.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société TradeQuantia fournit à ses clients un service en ligne d’aide à la décision pour le trading sur les marchés financiers.


3. Nature du service

Le Service proposé par TradeQuantia.com est un outil d’aide à la décision et ne constitue pas un conseil en investissement. Les signaux et analyses fournis ne garantissent aucun résultat ni performance.


4. Accès au service

L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte client et d’un abonnement valide. Les formules et tarifs sont indiqués sur le site TradeQuantia.com.


5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. TradeQuantia ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont reconduits automatiquement, sauf résiliation avant l’échéance.


6. Responsabilité et avertissement sur les risques

Les marchés financiers présentent un risque élevé de perte en capital. TradeQuantia ne garantit ni la pertinence, ni la performance des signaux générés. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité.


7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TradeQuantia.com (textes, logos, codes, algorithmes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.


8. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, identifiants de connexion) sont utilisées pour la gestion du compte et la facturation. Aucune donnée financière n’est conservée par TradeQuantia. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à l’adresse : contact@tradequantia.com.


9. Résiliation

TradeQuantia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou usage abusif. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.


10. Force majeure

TradeQuantia ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (panne réseau, attaque informatique, catastrophe, etc.).


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État de New York (États-Unis). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de New York, NY.


12. Acceptation des conditions

L’inscription, la souscription à un abonnement ou l’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.